Conditions générales de vente

Définitions :

Client : désigne toute personne physique ou personne morale qui passe une commande  auprès de we-coaching.com pour son compte  ou pour le compte d’un tiers. Le Client peut être l’Usager.

Coach : désigne le coach professionnel  qualifié, titulaire d’un diplôme reconnu pour la réalisation de la Prestation de Sport, qui sera mis en relation avec l’Usager pour exécuter les Prestations de sport commandées par le Client.

Commande : désigne la demande formalisée par le Client d’une ou plusieurs Prestations de sport selon les modalités définies aux articles 3 et 4 des présentes Conditions Générales de Vente et à partir du bon de commande.

Jour : désigne un jour calendaire.

Parties : désigne individuellement ou collectivement we-coaching.com, le Coach, le Client et l’Usager.

Prestations de sport : désigne la Prestation de sport réalisée par le Coach et faisant l’objet d’une Commande.

Séance : désigne une heure effective de Prestation de sport, encadrée et accompagnée par le Coach, qu’elle soit prise individuellement ou en groupe.

Site : désigne le site internet we-coaching.com

Usager : désigne toute personne physique bénéficiant des Prestations de sport préalablement commandées auprès de we-coaching.com.

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont présentes sur le Site ou peuvent être envoyées par mail sur simple demande. Le Client et/ou l’Usager est réputé, avant de passer une Commande ou de bénéficier des Prestations de sport  en avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des termes de ces Conditions Générales de Vente à la signature de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent évoluer à tout moment. La version modifiée entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site. Elle s’applique alors à toute Commande passée ultérieurement à cette mise en ligne.

Ces présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition,   à toute Commande passée par le Client et ce, jusqu’à la réalisation complète de la Prestation de sport,  sauf accord sur d’éventuelles modifications, écrit et signé par les Parties.

Article 1 : Formules de la Prestation de sport

1.1 : Séance à l’unité

La Commande peut porter sur l’achat de Séance de Prestation de sport à l’unité. Le paiement du prix de la Séance est alors immédiat.

1.2 : Forfait

La Commande de Prestation de sport porte sur une série de dix (10), vingt (20) ou cinquante (50) Séances, respectivement à réaliser sur une période de  six (6), huit (8) et dix (10) mois à compter de la date d’achat. Le paiement du forfait choisi est payable d’avance. Un paiement en trois fois est possible en cas d’achat d’un forfait de huit (8) ou dix (10) mois.

Les Séances doivent être prises sur la période attachée au forfait retenu ; à défaut, elles ne feront l’objet d’aucun remboursement.

1.3 : Abonnements (Excellence, Premium, Open et Duo)

La Commande de Prestation de sport porte sur la souscription d’un abonnement  de  cinq (5), huit (8) ou dix (10) Séances par mois avec un engagement de six (6) mois  (abonnement Excellence) ou un (1) an (abonnement Premium)  ou sans engagement (abonnement Open) à compter du premier Jour de chaque mois. Tout abonnement souscrit en cours de mois se verra présenter une formule au prorata du temps restant à courir jusqu’au 1er Jour du mois suivant, date de début de l’abonnement. L’abonnement est réglé chaque début de mois, en six (6) mensualités pour l’abonnement Excellence,  ou douze (12) mensualités pour l’abonnement Premium. L’abonnement Open est réglé chaque début de mois.

Les Séances doivent être prises sur la période attachée à l’abonnement retenu ; à défaut, elles ne feront l’objet d’aucun remboursement.

La possibilité de report  est de deux (2) semaines pour l’abonnement Premium et d’une (1) semaine pour l’abonnement Excellence. L’abonnement Premium, Excellence et Open comprennent deux (2) Séances découverte pour un ami par mois, chaque  ami ne pouvant suivre qu’une seule Séance découverte. La Séance découverte s’effectue avec la Séance de l’Usager. En cas de participation à une Séance découverte, le Client devra transmettre les prénom, nom et coordonnées téléphoniques et mail de son ami. Un mail sera alors adressé à ce dernier pour qu’il confirme sa présence à cette Séance découverte et qu’il reconnaisse avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et s’y conformer.

L’abonnement Duo ouvre chaque Séance aux deux personnes désignées comme Usagers à la souscription de cet abonnement. Ces deux Usagers devront être simultanément présents à chaque Séance. En cas d’absence de l’un des Usagers, la Séance est maintenue selon les conditions de l’abonnement. L’abonnement Duo bénéficie de Séances découverte dans les mêmes conditions que les abonnements précités.

L’abonnement Duo devra être réglé par le Client selon les modalités prévues pour les autres abonnements.

 

1.4 : Prix

Les prix de la Séance à l’unité, des formules de forfait et des formules d’abonnement figurent sur le  Site.

En cas de souscription d’un forfait ou d’un abonnement, la première Séance qui est la Séance d’essai  sera offerte et déduite du premier paiement de la formule choisie. Une seule Séance d’essai par an est possible.

Article 2 : Définition de la Prestation de sport et de la Séance

La Prestation de sport proposée est de nature sportive et s’effectue par Séance. Elle ne peut en aucun cas être assimilée ou se substituer à des soins paramédicaux ou médicaux.

La nature de la Prestation de sport est déterminée avec le Coach à partir des descriptifs figurant sur le Site. Le lieu de chaque Séance est choisi par l’Usager, en accord avec le Coach. Il peut s’agir du domicile de l’Usager ou d’un lieu extérieur. Le Coach peut proposer à l’Usager, un lieu pour la Séance qu’il peut ou non accepter.

Les frais de déplacement de l’Usager et/ou les frais liés à l’accès de certains lieux et/ou équipements pour l’Usager et le Coach restent à la charge exclusive de l’Usager (et/ou du Client).

Le lieu géographique de la Prestation de sport est l’Ile de France.

Chaque Séance se réserve par téléphone – appel  ou SMS –directement auprès du Coach, au numéro  suivant : 06 71 64 45 42. Le délai de réservation de la Séance est de quarante-huit (48) heures minimum avant la date choisie. La Séance peut être réservée à la fin de la Séance précédente.

Article 3: Passation  et confirmation de la Commande

Le Client/l’Usager remplit le formulaire de contact figurant sur le Site. A réception de ce formulaire de contact, le Coach prend contact avec l’Usager en vue de fixer la date de la Séance d’essai.

A l’issue de cette Séance d’essai, le Client confirme la formule qu’il retient et remplit le bon de commande que lui remet le Coach. we-coaching.com confirme la Commande par mail

Le Client déclare être une personne physique ayant capacité juridique à contracter. L’Usager assure que son état de santé lui permet de bénéficier de la Prestation de Sport commandée.

Article 4 : Paiement de la Commande

La Commande fera l’objet de son paiement lors de la Séance à l’unité ou à la première Séance en cas de Commande d’un forfait. En cas d’abonnement, la première mensualité sera payée à la première Séance.

4.1 Délai de rétractation.

Le Client peut exercer son droit de rétractation de sa Commande dans un délai de quatorze (14) Jours à compter du jour de la confirmation de la Commande.

Passé ce délai, la Commande est définitive et son prix doit être intégralement payé. En cas de rétractation, we-coaching.com s’engage à rembourser le Client dans un délai de trente (30) Jours. Ce droit de rétractation ne peut être invoqué par le Client si l’Usager a suivi une Séance.

Ce droit de rétractation doit être exercé par lettre  à l’adresse we-coaching.com 3 Square Bainville 78150 – Le Chesnay ou par courrier électronique à l’adresse email suivante : retractation@we-coaching.com

En cas de lettre, la date d’envoi figurant sur le cachet de la Poste est retenue comme date de rétractation.

Article 5 : Protection des données à caractère personnel

Le Client s’engage à transmettre les informations personnelles nécessaires à la Commande conformes à la réalité et à informer we-coaching.com dès que possible de toute modification.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur, les données à caractère personnel font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client et/ou l’Usager dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données à caractère personnel le concernant détenues par we-coaching.com. Ces données (nom, prénom, adresse postale, numéro téléphone, adresse mail) conservées dans un environnement sécurisé ne pourront pas être transmises à un tiers sans l’accord exprès du Client ou de l’Usager. Seuls les partenaires de we-coaching.com  participant à la réalisation de la Prestation de sport pourront avoir accès à ces données.

Le fichier détenu par we-coaching.com fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Article 6 : Obligations du Coach

Le Coach s’engage à :

– être ponctuel sur le lieu choisi de la Séance ;  tout retard entraîne le report de temps à la fin de la Séance ou est ajouté à  la Séance suivante. Toute absence du Coach entraîne un report de Séance.

-encadre la Séance selon les règles de l’art

– à veiller, tout au cours de la Séance, à la sécurité de l’Usager.

– à prévenir l’Usager dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité.

Article 7 : Obligations de l’Usager

7.1 : Aptitude physique

L’Usager certifie sur l’honneur ne pas faire l’objet de contre-indication à la pratique d’un sport. Il est fortement conseillé à l’Usager de fournir au Coach, à la première Séance, un certificat médical de moins de trois (3) mois indiquant qu’il est apte à suivre les Séances de Prestation de Sport telle que définie dans la Commande. Le Coach se réserve le droit de demander à tout moment ce certificat à l’Usager. A défaut de cette communication, la Commande sera annulée sans remboursement.

A chaque Séance, l’Usager s’engage  à informer le Coach, le cas échéant de tout changement relatif à son état de santé ou à sa condition physique.

Le Coach est seul à décider si l’Usager reste apte à suivre la (ou les) Séance(s), objet de la Commande. Les Séances pourront alors faire l’objet d’une modification, d’un report ou d’une annulation.

Pour les femmes enceintes Usagers, un certificat  médical d’aptitude doit être fournie au Coach avant la première Séance.

En cas d’arrêt médical, we-coaching.com étudiera avec l’Usager la possibilité d’un report correspondant à la durée de l’arrêt, des Séances en fin de période du forfait ou de l’abonnement.

 

7.2 Comportement

L’Usager s’engage, à chaque Séance,  à :

  • Porter une tenue de sport adaptée
  • Etre ponctuel, le retard s’imputant sur la durée de la Séance.
  • Prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène
  • Etre soucieux de la sécurité du Coach ainsi que de sa propre sécurité
  • Respecter les consignes de sécurité et d’hygiène du Coach.

A défaut, le Coach peut décider d’arrêter immédiatement la Séance en cas de comportement non conforme aux règles établies.

En cas de persistance d’un comportement non conforme aux règles établies, le Coach pourra annuler l’ensemble des Séances faisant l’objet de la Commande qui ne feront l’objet d’aucun remboursement.

7.3 Particularités des Séances de groupe

Les Usagers d’une Séance de groupe doivent poursuivre un objectif commun, comme par exemple : pratique du functionnal training, cross training.

Chaque Usager d’une Séance de groupe doit être ponctuel et ne devra pas avoir un retard supérieur à dix (10) minutes, auquel cas sa Séance sera annulée sans possibilité de report ou remboursement.

La Séance de groupe doit être réservée au nom du groupe par l’un de ses participants  qui se chargera d’informer les autres membres du groupe de toute modalité utile à cette Séance : jour, heure, lieu…etc.

Une Séance de groupe peut être annulée par le Coach en cas d’un nombre insuffisant de participants (le nombre minimum de participants requis est de 4) moyennant un préavis de vingt-quatre (24) heures par téléphone, SMS ou courrier électronique  à la personne qui a réservé pour le groupe.

Si la météo ne permet pas de réaliser la Séance prévue à l’extérieur, celle-ci fera l’objet d’un report.

Le prix des Séances de groupe est déterminé à la demande, sur devis.

7.4 Annulation de la Séance

En cas d’annulation de la Séance, qu’il s’agisse d’une Séance individuelle ou de groupe, par l’Usager moins de quarante-huit (48) heures avant la date initialement fixée, la Séance ne pourra faire l’objet d’aucun report ou remboursement. En cas d’annulation plus de quarante-huit (48) heures avant la date initialement fixée, la Séance fera l’objet d’un report.

Article 8 : Résiliation

Le Client ne peut résilier un abonnement  sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité physique de l’Usager constatée par un certificat médical ou de déménagement hors Ile de France pour mutation professionnelle.

En cas de mutation professionnelle hors Ile de France, le Client devra envoyer la résiliation de son abonnement Premium ou Excellence, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un justificatif de sa mutation.

Il peut être mis fin sans motif à l’abonnement Open à la fin de chaque période mensuelle de l’abonnement.

Article 9 : Force majeure 

Une Séance peut être annulée,  sans préavis ni remboursement,  en cas de force majeure. Elle pourra selon les circonstances, être reportée.

Article 10 : Responsabilité et Assurances

10.1 Responsabilité

Sauf faute grave du Coach, le Coach décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par le Client et/ou l’Usager à l’occasion d’une Commande et/ou d’une Séance, notamment en cas de blessures de l’Usager survenues au cours d’une Séance ou en cas de non- respect par le Client et/ou l’Usager des présentes Conditions Générales de Vente.

10.2 Assurances

Le Coach dispose d’un contrat de responsabilité civile couvrant son activité auprès d’une société d’assurance notoirement connue.

Article 11 : Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises.